Due Diligence | Timberland Industries BANGUI
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DUE DILIGENCE

En octobre 2010, l’Union européenne (UE) a adopté un nouveau règlement n. 995/2010 dont l’objectif est de lutter contre l’exploitation illégale des forêts et du commerce associé....


DUE DILIGENCE

Le règlement couvre un large éventail de produits du bois, notamment les produits en bois massif, les revêtements de sol, le contreplaqué, la pâte et le papier. Il s’applique aussi bien au bois et aux produits dérivés importés qu’à ceux produits au niveau national. Le bois et les produits dérivés, accompagnés d’une autorisation FLEGT ou d’un permis CITES valable, sont considérés conformes aux exigences du règlement. Le but du FLEGT est de coordonner les instruments et de promouvoir les accords et des comportements responsables pour la gestion des forêts mondiales.

    Le 18 Octobre 2008 a été publié sur la Gazette officielle de la communauté Européenne (GUCE L. 277 su 18/10/2008) le règlement n. 1024 du 17 octobre 2008 “ où il y a les modalités d’application du règlement CE n. 2173/2005 du conseil relatif à l’institution d’un système de licences FLEGT pour les importations de bois dans la communauté Européenne. Les licences/certificats FLEGT pourront être émises seulement par l’autorité de ces pays producteurs qui ont signé lesdits VPA (Voluntary Partnership Agreements) avec l’union Européenne dans le moment dont lesdits pactes sont devenus des opérations au moyen de l’insertion du pays dans la liste de l’annexe I du reg 2173/2005. À ce jour, ils ont déjà signés VPA avec le Ghana (20 novembre 2009), Cameroun (6 mai 2010) et République du Congo (17 mai 2010), laquelle entre en vigueur et est subordonnée à la création d’un règlement opératif de chacun des pays.



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